Les sociétés d’investissement à capital risque ont pour objet la participation, pour leur propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d’incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional et elle se répartissent en trois grandes catégories :

 

• SICAR des institutions financières
• SICAR régionales,
• SICAR groupes.

 

Le nombre des Sociétés d’Investissement à Capital Développement s’élève à 40 sociétés.

 

• www.cmf.org.tn
• www.sodicab.com.tn

Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers : FONAPRAM 

I- Cadre réglementaire :

Loi n°81-76 du 9 août 1981 tel que amendée par l'article 51 de la loi n°86-106 du 31 Décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987 ;

Code des incitations aux investissements (article 47) ;

Décret n°94-814 du 11 avril 1994 tel que amendé par les décrets n°96-1444 du 12 août 1996 et le décret n°99-471 du 1^ermars 1999.

II- Objet du Fonds:

L'objectif du fonds est de favoriser la promotion des projets à caractère artisanal et à encourager les petits métiers.

III- Formes d'interventions du Fonds:

1- Dotation remboursable sur 11 ans dont un délai de grâce ne dépassant pas la durée de remboursement du crédit bancaire avec un taux d'intérêt de retard de 4%. La dotation remboursable se calcule comme suit :

a) 90% des fonds propres pour la part de 1'investissement qui ne dépasse pas 10 000 dinars à condition de justifier d'un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 10% des fonds propres ;

b) 80% des fonds propres additionnels afférents à la part de l'investissement supérieur à 10 000 dinars à condition de justifier d'un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 20% des fonds propres additionnels.

2- Une prime d'investissement égale à 6 % du coût du projet.

IV- Bénéficiaires :

Les projets de création ou d'extension n'ayant pas obtenu l'aide du Fonds et promus par des personnes de nationalité tunisienne dans le cadre d'entreprises individuelles, de sociétés de personnes ou de coopératives ;

V- Conditions de bénéfice des avantages du Fonds:

a) Le projet doit être réalisé dans le domaine des petits métiers, de l'artisanat et de services et de comporter au moins 40% de fonds propres y compris la dotation avec un coût maximum de 50mD ;

b) Le projet doit figurer parmi les activités figurants à l'annexe du décret n°96-1444 du 12 août 1996 pour les petits métiers et à l'annexe du décret n°94-492 pour l'artisanat ;

c) Les bénéficiaires doivent avoir les expériences et les qualifications requises ;

d) Le projet doit comporter un schéma de financement comme suit :

40 % Fonds propres;

60% Crédits bancaires.

VI- Banques gestionnaires :

Pour une mise en œuvre adéquate des interventions du FONAPRAM, le Ministre des Finances a confié la gestion dudit Fonds aux 12 banques commerciales suivantes :

BanquesDate de signature de la convention

• STB          12 Juillet1994
• BNA          12 Juillet1994
• BIAT         12 Juillet1994
• AB           12 Juillet1994
• BS           12 Juillet1994
• BH           12 Juillet1994
• UBCI         12 Juillet1994
• BT           12 Juillet1994
• ATB          12 Juillet1994
• BFT          12 Juillet1994
• UIB          12 Juillet1994
• BTS          4 Juin 1998

Le FOPRODI

Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle

Présentation:
Le FOPRODI, créé par l'article 45 de la loi n°73-82 du 31 décembre 1973 portant loi des finances pour la gestion 1974, a pour objet :

- La création d'une nouvelle génération de promoteurs;

- La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise dans les activités industrielles, de service et de l'artisanat;

- La mise en œuvre des mesures d'encouragement au développement régional.

Conditions d’éligibilité

Activités éligibles

- Pour les nouveaux promoteurs

- Les industries manufacturières et de l'artisanat figurant à l'annexe 1 du décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2129 du 2 septembre 2004.

- Les activités de service figurant à l'annexe 1 du décret n° 2008-388 du 11 février 2008 complété par le décret n° 2753 du 28 septembre 2009.

- Pour la petite et moyenne entreprise

- Les industries manufacturières et de l'artisanat figurant à l'annexe 1 du décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2129 du 2 septembre 2004.

- Les activités de service figurant à l'annexe 1 du décret n° 2008-388 du 11 février 2008  complété par le décret n° 2753 du 28 septembre 2009.

Investissements concernés

Sont éligibles:

- Les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas dix millions de dinars (nouveaux promoteurs et PME)

- Les investissements d'extension, à condition que l'investissement global de l'entreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dépasse pas dix millions de dinars (PME)

- Les investissements d'extension réalisés par les entreprises initialement financées par le FOPRODI (nouveaux promoteurs) ou par le FONAPRA (petits métiers) dans les mêmes conditions sus-mentionnées.

Le schéma de financement du projet d'investissement doit comporter au moins 30% de fonds propres.

Les nouveaux promoteurs :

Définition du nouveau promoteur :

Sont considérés nouveaux promoteurs, les personnes physiques de nationalité tunisienne regroupées ou non en société, qui:

- Ont l'expérience ou les qualifications requises;

- Assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet;

- Ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers;

- Réalisent leur premier projet d'investissement.

Cas où le montant de l’investissement FR inclus est > 1 000 000  DT :

Le capital social ne peut en aucun cas excéder 50% du coût du projet

- Les avantages financiers :

1/- Prime d’étude et d’assistance technique : 70% du coût de l’étude et de l'assistance technique plafonnée à 20.000 DT

2/- Prime d’investissement : 10% de la valeur des équipements HT plafonnée à 100.000 DT
3/- Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel : 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonné à 30.000 DT

4/- Prime au titre des investissements immatériels : 50% du coût des investissements immatériels 
5/- Prime au titre des investissements technologiques prioritaires : 50% du coût des investissements technologiques prioritaires plafonnée à 100.000 DT

6/- Prise en charge de la cotisation patronale au régime légale de la sécurité sociale durant les 05 premières années d’activité effective

- Les projets promus par les nouveaux promoteurs implantés dans les zones de développement régional bénéficient, en plus des avantages financiers cités ci-dessus, de:

Premier groupe: 

8% de l'investissement global, fonds de roulement inclus  avec un plafond de 500 000 DT.
Deuxième groupe :

15% de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1 000 000 DT.
Zone de développement régional prioritaire :

Les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient de :
Prime d’investissement : 30% du montant de l’investissement FR inclus plafonnée à 2 000 000 DT.

Le fond de roulement ne dépasse pas 10% du coût de l'investissement

Le cumul des primes ne peut en aucun cas excéder 25% du coût de l'investissement, et 30% pour les nouveaux promoteurs (Art.62)

Cas où l’investissement FR inclus est ≤ 1 000 000 DT :

Les avantages financiers et les avantages accordés au titre de l’encouragement au développement régional mentionnés ci-dessus, demeurent inchangés.

Le nouveau promoteur peut opter pour :

- Soit la participation Foprodi :

Le passage par l’intermédiaire d’une SICAR conventionnée avec le FOPRODI est obligatoire.
- Soit la dotation Foprodi :

L’intervention d’une Sicar conventionnée avec le FOPRODI au niveau du capital social n’est plus obligatoire.
L’apport minimum du nouveau promoteur demeure égal à 10% du capital minimum.
Le dossier doit parvenir pour étude à l’API par l’intermédiaire d’une banque conventionnée avec le Ministère des Finances pour la gestion du FOPRODI.

La dotation est égale à 60% du capital minimum.

Condition de rétrocession de la participation ou la dotation Foprodi :

La rétrocession des participations ou des dotations imputées sur les ressources du FOPRODI s’effectuera en faveur des nouveaux promoteurs au nominal majoré de 3 % et ce , dans un délai ne dépassant pas 12 ans.

Les PME :

Cas où l’investissement FR inclus  est > 1 000 000 DT

- Les avantages financiers :

1/- Prime d’étude et d’assistance technique : 70% du coût de l’étude plafonnée à 20.000DT
2/- Prime au titre des investissements immatériels : 50% du coût des investissements immatériels 
3/- Prime au titre des investissements technologiques prioritaires : 50% du coût des investissements technologiques prioritaires plafonnée à 100 000 DT

- Les avantages accordés aux PME implantées dans les zones de développement régional :
Les PME implantées dans les zones de développement régional bénéficient, en plus des avantages financiers cités ci-dessus, de:

Premier groupe: 

8% de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 500 000 DT.
Deuxième groupe :

15% de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1 000 000 DT.
Zone de développement régional prioritaire :

Les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient de :
Prime d’investissement : 25% du montant de l’investissement FR inclus avec un plafond de 1 500 000 DT.
Le fond de roulement ne dépasse pas 10% du coût de l'investissement.

- Zone de développement régional prioritaire :

Les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient, des avantages financiers cités ci-dessus, de :

- Prise en charge de la cotisation patronale au régime légale de la sécurité sociale durant les 05 premières années d’activité effective

- Condition de rétrocession de la participation Foprodi :

La rétrocession de la participation sur les ressources du FOPRODI s’effectuera en faveur des PME au nominal majoré du taux de l’appel d’offres de la Banque Centrale de Tunisie dans un délai ne dépassant pas 12 ans.

Le cumul des primes ne peut en aucun cas excéder 25% du coût de l'investissement (Art.62)

Cas où l’investissement FR inclus est ≤ 1 000 000 DT

Les avantages financiers et les avantages accordés au titre de l’encouragement au développement régional mentionnés ci-dessus, demeurent inchangés.

- Participation ou dotation Foprodi  :

La PME peut opter soit pour :

- La participation Foprodi :

Le passage par l’intermédiaire d’une SICAR conventionnée avec le FOPRODI est obligatoire
- La dotation Foprodi :

L’intervention d’une SICAR conventionnée avec le FOPRODI au niveau du capital social n’est plus obligatoire.

La dotation remboursable est accordée à un ou plusieurs actionnaires dans le projet parmi les personnes physiques de nationalité tunisienne qui fournissent un apport en fonds propres égal au moins à 10 % du capital minimum.

Le dossier doit parvenir pour étude à l’API part l’intermédiaire d’une banque conventionnée avec le Ministère des Finances pour la gestion du FOPRODI.

- Condition de rétrocession de la dotation Foprodi :

La rétrocession de la dotation imputées sur les ressources du FOPRODI s’effectuera en faveur des PME au nominal majoré de 3 % et ce , dans un délai ne dépassant pas 12 ans.

Le cumul des primes ne peut en aucun cas excéder 25% du coût de l'investissement (Art.62)

La dotation est égale à 30% du capital minimum.

Ce taux est porté à 40% pour les investissements réalisés  dans les zones d'encouragement au développement régionale prioritaires.

Liste des activités de services éligibles à l’aide de l’Etat au titre des nouveaux promoteurs et des PME :

Services Informatiques

- Développement et maintenance de logiciels

- Prestations machines et services informatiques

- Assistance technique, étude et ingénierie informatiques

- Banques de données et services télématiques

- Saisie et traitement de données

Services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance

- Audit et expertise comptables

- Audit et expertise énergétiques

- Audit et expertise technologiques

- Etudes économiques, juridiques, sociales, techniques et administratives

- Audit maintenance

- Etudes de marketing

- Contrôle et expertise qualitative et quantitative

- Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale

- Certification d'entreprises

- Analyses et essais techniques

- Etudes dans le domaine de l'environnement

Services de recherche-développement

Formation professionnelle

Autres services

- Maintenance d'équipements et d'installations

- Montage d'usines industrielles

- Installations électroniques de télécommunications

- Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels

- Engineering industriel

- Buanderie industrielle

- Centres d’appel

- Tirage et reproduction des plans

- Topographie

- Maintenance d'ouvrages et de réseaux

- Dessalement des eaux

- Etudes relatives &am

- Etudes relatives à la protection cathodique

- Etudes hydrauliques

- Etude d'installation et de maintenance des instruments de mesure et de gestion à distance
- Diagnostic de fuites dans les réseaux hydrauliques, d'assainissement et de gaz

- Laboratoires d'analyse des sols et des eaux

Liste des activités de services éligibles uniquement à l’aide de l’Etat au titre de l’encouragement des nouveaux promoteurs:

Services et industrie culturelles et théâtrales

- Production cinématographique et théâtrale

- Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques

- Création de musées

- Arts graphiques

- Design

- Activités de photographie, reportage vidéo, enregistrement et développement de films

- Production de cassettes audio-visuelles

- Centres culturels

Services de préservation de l'environnement

- Traitement des eaux

- Assainissement, épuration et réutilisation des eaux usées;

- Protection des ressources hydrauliques de la pollution

- Embellissement du milieu urbain et entretien des espaces verts et parcs de loisirs
-  Contrôle de la qualité de l'air, des eaux, du sol et du milieu marin

Travaux publics

- Prospection, sondage et forage autres que pétrolier

Liste des investissements immatériels

Assistance en Marketing

Assistance technique en :

- fabrication assistée par ordinateur FAO,

- gestion de la maintenance assistée par ordinateur GMAO,

- gestion de la production assistée par ordinateur GPAO,

- qualité,

- conception assistée par ordinateur CAO,

- dessin assisté par ordinateur DAO,

- découpe intégrés,

Assistance pour accréditation,

Mise en place d'un système HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise),
Mise en place d'un système management de la sécurité SMS,

Mise en place d’un système management de l’environnement SME,

Mise en place d'un système de management de la qualité SMQ,

Sites Web

Opérations de pilotage des projets

Liste des investissements technologiques à caractère prioritaire

Matériel de conception : station de conception assistée par ordinateur et de dessin assisté par ordinateur (CAO/DAO),

Station de gestion de la production assistée par ordinateur et de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GPAO/GMAO).

Matériel de recherche et de développement,

Matériel de laboratoire à l'exclusion de l'outillage et du petit matériel tels les verreries de laboratoire, les produits consommables et le matériel de production.

 Télécharger le FOPRODI

Arab Fund Embodiment of Joint Arab Action

The Arab Fund for Economic and Social Development (the Arab Fund), based in the State of Kuwait, is an Arab regional financial institution focused on funding economic and social development by financing public and private investment projects and providing grants and expertise. The Arab Fund's activities are characterized by a number of important aspects that make it a model of cooperation and Arab economic integration, and a reflection of outstanding joint Arab action.

With all the Arab countries as its members and concentrating on economic and social development affecting the same countries the Arab Fund carefully follows guidelines on neutrality in pursuing its activities and organizes itself under substantive rules to ensure independence from any political considerations when conducting in its operations.

The Arab Fund seeks to meet the development needs of Member countries and at the same time ensure feasibility and transparency in all its projects. In this context the most important aspect of the Arab Fund's operations is to consider the priorities of the projects and the policies established by the Member countries so that it does not impose any financial or economic conditions that interfere with such policies.

The loans provided by Arab Fund to Member countries are characterized as being concessional; by providing easy financing conditions to assist these countries implement their development plans. In this context, the Arab Fund has paid close attention to improving the concessional nature of its loans by reducing interest rates to 2.5% for low-income Arab countries and to 3% for others. Furthermore, it has increased the grace period before loan repayments start to between four and six years and extended the loan term to between 22 and 25 years. In addition, the Arab Fund continues to provide non-refundable grants as a contribution to various fields of studies, institutional support and training, a well as support for emergency situations and circumstances faced by some Member countries.

Achieving Arab integration and consolidating cooperation among the Member countries is the main objective of the Arab Fund. Priority is therefore given to financing joint Arab projects of particular importance and specifically to those projects that increase the interdependence of Arab countries. Hence the emphasis on contributing to projects involving the interconnection of electrical power, transportation and communications. The Arab Fund also pays close attention to social development and reducing poverty by financing projects covering health care, education, drinking water, rural development, and social welfare.

The Arab Fund, being an Arab institution, is focused on Arab issues and concerns. In this regard it pays special attention to the least developed Arab countries such as providing support to the Palestinian people in the occupied territories through financing a program of projects in different sectors. It provides grants to support educational institutions, universities and professional and social associations. The Arab Fund has also supported a number of Arab countries in countering the effects of natural disasters and wars.

To support the Arab development goals mentioned above the Arab Fund collaborates and coordinates with Arab and international development institutions in various fields, including studies and the financing and implementation of economic and social development projects in Arab countries.

For further details on the Arab Fund's activities, priorities, and the development of such activities since its inception in 1974 to date please refer to the financing and operations section.

Présentation :

La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement de petits projets par le biais du financement direct ou via les Associations de Micro-Crédits (AMCs). 
Elle octroie ses crédits, sans exiger des garanties réelles ou personnelles, à un taux d’intérêt annuel de 5 %, le plus faible du marché. 
Les bénéficiaires sont pour la plupart des jeunes qualifiés; diplômés de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle ne disposant pas de moyens financiers ou de garanties mais d’une volonté ferme et d’un engouement à l’entreprenariat, la prise en charge de soi-même pour la réussite de leur projet. 
La BTS a pu financer en l’espace de 7 années d‘intervention, depuis l’annonce de sa création par Monsieur le Président de la République Tunisienne le 21 mai 1997 et son entrée en activité en mars 1998, plus de 160 000 petits projets toutes catégories confondues (financement des microprojets, financement des micro-crédits par les AMCs) répartis à travers tout le pays et touchant des activités économiques les plus diverses ainsi que différentes actions d’amélioration des conditions de vie. 

Objectifs de la Banque:

• Financement de petits projets au profit de personnes ayant une qualification professionnelle ou scientifique, titulaires de diplômes de formation ou de certificats d'aptitude professionnelle et ne disposant pas de moyens suffisants de financement et des garanties exigées par le système bancaire classique. Le micro-crédit BTS soutient l'initiative individuelle, l'auto-emploi et la créativité des petits promoteurs de manière à faciliter leur insertion dans la dynamique de développement.
• Financement de petites activités génératrices de revenus et créatrices d'emplois dans les différents secteurs de l'économie (petits métiers, artisanat, agriculture, industrie, commerce, …) dans les milieux rural et urbain et notamment dans les zones d'intervention du Fonds de Solidarité Nationale (FSN), contribuant ainsi à la création de sources de revenus dans les zones défavorisées.
• Contribution à l'effort national dans la lutte contre les formes de marginalisation et d'exclusion susceptibles d'être engendrées par le phénomène de la mondialisation et de la politique de libéralisation du pays en soutenant les petites initiatives et en favorisant l'emploi indépendant.
• Contribution à la diffusion de l'esprit d'initiative, de la prise en charge de soi-même et de la valeur du travail qui constitue les impératifs de tout développement durable.

Services et produits: 
La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) offre 3 panoplies de services : 

• Micro-Entreprise
• Micro-Crédits
• Ordinateur Familial

Politique d'intervention de la banque:

• La proximité
• La simplification des procédures
• La rapidité du crédit
• L'adaptation du crédit

Créée le 1er mars 2005, la BFPME exerce son activité dans le cadre de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 200.

Dans le cadre d’une décision gouvernementale prise en fin 2008, le capital social de la BFPME a été doublé, passant de 50 à 100 Millions de Dinars. Le capital social initial de 50 millions de dinars a été entièrement libéré au cours de l’année 2007 et une assemblée générale extraordinaire de la banque a été tenue, le 24 février 2009, afin de mettre en oeuvre cette augmentation du capital.

Cette mesure a donné une nouvelle impulsion aux activités de la banque à travers le renforcement des activités de financement, l’amélioration de la qualité des services, la consolidation des compétences en matière d’identification, d’accompagnement et d’encadrement des jeunes promoteurs notamment les diplômés de l'enseignement supérieur et les détenteurs d’idées dans les secteurs à forte valeur ajoutée.

Mission

Parmi l'ensemble des structures nationales intervenant dans le financement des petites et moyennes entreprises, la BFPME est devenue un acteur essentiel, investi d’une double mission :

1- Accompagnement des promoteurs au cours des différentes phases de réalisation de leurs projets (de l’identification, jusqu’au suivi de la réalisation) :

a- Au stade de l'identification des idées de projets.
b- Au stade de l'élaboration des plans d'affaires.
c- Au stade du bouclage du schéma de financement.
d- Au stade de la réalisation du projet.
e- Au stade de l'exploitation.

2- Faciliter l’accès au financement pour la création et l'extension des PME.

La banque facilite l’accès des promoteurs au financement à travers une politique de crédit où les décisions de financement tiennent compte de l’évaluation des éléments intrinsèques du projet et s’appuient sur un système de notation des projets qui permet :

• d’apprécier les aptitudes managériales du promoteur et des personnes clés du projet tenant compte de leurs motivations, de leurs dévouements, de leurs formations, de leurs expériences professionnelles et de leurs capacités à maîtriser les aspects techniques du projet ;
• d’évaluer la compétitivité du produit ou du service concerné par le biais d’une analyse de marché et du prix de revient ;
• d’analyser la rentabilité financière du projet afin de s’assurer que l’activité dégage suffisamment de cash flow permettant de couvrir les charges financières.

L’accès au financement est également facilité par une politique de garantie appropriée, la BFPME n’exigeant pas de garanties réelles externes au projet, se contentant uniquement des composantes intrinsèques du projet et de la garantie de la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR), qui couvre entre 60 et 75 % du principal du crédit accordé (sachant que la prime de couverture SOTUGAR est prise en considération au niveau du schéma de financement du projet), ainsi que les autres fonds de garantie dédiés (Fonds de Garantie des Industries Culturelles, Fonds National de Garantie,…)

Cette double mission se décline à tous les stades de la création ou de l’extension des projets.

3 - Limites d'intervetion : 
L’intervention de la BFPME porte sur le financement de :

• la création des PME dont le coût d’investissement total est compris entre 100 mDT et 10 Millions de DT ;
• l’extension des PME existantes, à condition qu’elles soient financièrement saines, et que leurs immobilisations nettes, augmentées des investissements projetés, se situent entre 100 mille et 10 millions de dinars.

La BFPME intervient exclusivement en cofinancement. Elle se réserve, cependant, la possibilité de financer la totalité du crédit demandé lorsque le coût global de l’investissement des activités éligibles ne dépasse pas 300 mille dinars.
Au cours de l'année 2009, et dans le cadre de l’appui aux projets d'extension, le financement de cette catégorie d’investissements de ces projets a été rendu possible et sans la nécessité de recourir au co-financement.

Enfin, la BFPME ne finance pas :

• L’exploitation (hormis les PME adjudicataires de marchés publics) ;
• Les projets promus par des personnes physiques (L’activité de financement est limitée aux personnes morales) ;
• L’ acquisition de terrains.
• Tourisme au cas où la composante hébergement est prédominante
• Promotion immobilière à usage d'habitation

Une attention particulière aux projets innovants et opérant dans les secteurs suivants :

• Biotechnologies
• Economie d’énergie
• Energies renouvelables
• Environnement
• Nouvelles Technologies de l’Information & de la Communication

Produits